J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04813
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0150176A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, M. Serge Luboz est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne à compter du 3 décembre 2001.