J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04813

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)


NOR : JUSF0150176A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, M. Serge Luboz est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne à compter du 3 décembre 2001.